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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2639 DIE/BPT du 9 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 933 DIE/BPT du 24 octobre 2018 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Réaménagement du débarcadère de Takapoto, études (3IF 2017)"au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru en extrait au JOPF n° 57 du 17/07/2020 à la page 9760

NOR : ETA2030559AR

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