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Loi du Pays n° 2020-24 du 24/08/2020

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2020-24 du 24 août 2020 portant modification de la loi du pays n° 2011-1 du 10 janvier 2011 modifiée relative à l'agriculture biologique en Polynésie française
(NOR : SDR1921278LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 93 NS du 24/08/2020 à la page 7509 dans la partie Lois du pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Loi du Pays n° 2008-12 du 26/09/2008
  • Modifiant : Loi du Pays n° 2011-1 du 10/01/2011
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