Rechercher un texte

Recherche avancée
Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2020-34 du 8 octobre 2020 relative aux relations entre l'administration de la Polynésie française et ses usagers
(NOR : SGG2020433LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 112 NS du 08/10/2020 à la page 8561 dans la partie Lois du pays

Télécharger :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Loi n° 79-587 du 11/07/1979 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 2285 CM du 07/12/2020
  • RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    Version au 08/10/2020


    Voir toutes les modifications dans le temps :

    Chargement en cours...
    Erreur lors du chargement !

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données