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Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2020-34 du 8 octobre 2020 relative aux relations entre l'administration de la Polynésie française et ses usagers
(NOR : SGG2020433LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 112 NS du 08/10/2020 à la page 8561 dans la partie Lois du pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2024-15 du 22/07/2024

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Loi n° 79-587 du 11/07/1979 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 2285 CM du 07/12/2020
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    Version au 22/07/2024

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