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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 418 MEF du 14 janvier 2021 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, directrice par intérim de la direction des impôts et des contributions publiques
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 22/01/2021 à la page 1887

NOR : DIP2150019AM-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 9699 MEF du 16/10/2020 (texte abrogé et remplacé)
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