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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 35 CM du 15 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 908 CM du 8 juillet 2016 modifié portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Faaroa, cadastrée commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, section NX n° 1, au profit de la Communauté de communes de Hava'i Paru in extenso au JOPF n° 7 du 22/01/2021 à la page 1862 NOR : DAF2021988AC-1
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