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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 39 CM du 15 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 1204 CM du 12 juillet 2018 réglementant la pêche sur le domaine public maritime au droit de la commune associée de Tautira, commune de Taiarapu-Est

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 22/01/2021 à la page 1864

NOR : DRM2022238AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1204 CM du 12/07/2018
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