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Vice-présidence
Arrêté n° 535 VP du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté n° 10745 VP du 5 novembre 2020 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine, en charge de la recherche, à M. Cédric Ponsonnet, directeur des ressources marines

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 22/01/2021 à la page 1881

NOR : DRM2150022AM-1

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 10745 VP du 05/11/2020 (texte abrogé et remplacé)
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