Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Convention annuelle 2021 n° 11-21 du 26 mars 2021 entre l'État et la Polynésie française relative au concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3ème instrument financier)

Paru in extenso au JOPF n° 59 du 23/07/2021 à la page 15907
Informations
Objet :
Conformément à la convention cadre n° 74-19 du 6 novembre 2019 signée entre l'Etat et la Polynésie française, la présente convention a pour objet d'engager la programmation des opérations d'investissement prioritaire de la Polynésie française qui bénéficieront au titre de l'exercice 2021 du concours financier de l'Etat (3ème instrument financier).
Domaine concerné : 3IF
Date de prise d'effet : 26/03/2021
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 6 123 245 822 FCFP

Commentaires :
La présente convention prend effet à compter de sa signature et s'achèvera au versement du solde de la dernière opération dont l'engagement est prévu par la présente convention.

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données