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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11648 MGT du 21 octobre 2021

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Ministère des grands travaux
Arrêté n° 11648 MGT du 21 octobre 2021 constatant la caducité de l'arrêté n° 1432 MET du 7 février 2020 autorisant Mme Hiapo Marie Michèle Pouira à exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa et portant délivrance d'une licence

Paru in extenso au JOPF n° 87 du 29/10/2021 à la page 25844

NOR : DTT2158563AM-1

Travaux préparatoires / Échanges
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