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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2021-110 APF du 21 octobre 2021

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Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2021-110 APF du 21 octobre 2021 portant approbation du projet de convention pluriannuelle 2021-2023 pour l'accompagnement de la transition écologique, la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets en Polynésie française, entre l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 87 du 29/10/2021 à la page 25586

NOR : ENR2100334DL

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  • Approuvant : Convention 21PFG0003 du 17/02/2022
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