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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2021-109 APF du 21 octobre 2021

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Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2021-109 APF du 21 octobre 2021 portant modification de la délibération n° 2021-71 APF du 24 juin 2021 portant détermination de la méthodologie de calcul de la compensation de péréquation et du prix de référence du dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité

Paru in extenso au JOPF n° 87 du 29/10/2021 à la page 25585

NOR : ENR2121957DL-4

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