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Présidence
Arrêté n° 849 PR du 25 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 87 du 29/10/2021 à la page 25672

NOR : SDT2158930AP-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 841 PR du 27/08/2019 (texte abrogé et remplacé)
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