Arrêté n° 8031 DIE/BFC du 03/12/2021
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 8031 DIE/BFC du 3 décembre 2021 portant attribution de la dotation spéciale instituteurs 2021 à la commune de Takaroa, au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs (NOR : ETA2131025AR) Paru en extrait au Journal Officiel 2021 n° 100 du 14/12/2021 à la page 29429 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
