| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 8031 DIE/BFC du 3 décembre 2021 portant attribution de la dotation spéciale instituteurs 2021 à la commune de Takaroa, au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs Paru en extrait au JOPF n° 100 du 14/12/2021 à la page 29429 NOR : ETA2131025AR |
