Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 8030 DIE/BFC du 07/12/2021

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 8030 DIE/BFC du 3 décembre 2021 portant reconduction, à compter du 1er janvier 2021, à 25 597 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement - IRL, à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
(NOR : ETA2131026AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2021 n° 100 du 14/12/2021 à la page 29428 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données