Arrêté n° 8008 DIE/BFC du 01/12/2021
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 8008 DIE/BFC du 1er décembre 2021 modifiant les dispositions de l'arrêté n° HC 2021-7274 DIE/BFC du 19 août 2021 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 14 484 984 F CFP soit 121 384,17 € au titre de la dotation "soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales" exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Rénovation énergétique des installations électriques des bâtiments communaux de Tikehau" (NOR : ETA2131028AR) Paru en extrait au Journal Officiel 2021 n° 100 du 14/12/2021 à la page 29428 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
