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Ministère de l’éducation, du travail et de la modernisation de l'administration Arrêté n° 13059 MEA du 7 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 11477 MTS du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle "Maçon". Paru in extenso au JOPF n° 100 du 14/12/2021 à la page 29544 NOR : CFP2160695AM-1
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