Ministère des grands travaux, des transports terrestres Arrêté n° 13070 MGT/DTT du 7 décembre 2021 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-009 de Mme Madgy Guilloux épouse Hokuin sur l'île de Bora Bora Paru in extenso au JOPF n° 100 du 14/12/2021 à la page 29556 NOR : DTT2160951AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |