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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 13074 MGT/DTT du 7 décembre 2021

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Ministère des grands travaux, des transports terrestres
Arrêté n° 13074 MGT/DTT du 7 décembre 2021 portant suspension provisoire des licences de taxi n° 1-067 et n° 2-067 de Mme Sylvie Faafatua épouse Tarahu sur l'île de Tahiti

Paru in extenso au JOPF n° 100 du 14/12/2021 à la page 29557

NOR : DTT2160990AM

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