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Décret n° 2021-1569 du 08/12/2021

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier
(NOR : ETA2131033DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 100 du 14/12/2021 à la page 29730 dans la partie Décrets

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Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé
  • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté du 03/12/2021
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