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Arrêté n° 175 IDV du 07/12/2021

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 175 IDV du 3 décembre 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Arue
(NOR : ETA2131029AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 100 du 14/12/2021 à la page 29427 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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