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Arrêté n° 1133 DIRAJ/BRE du 07/12/2021

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 1133 DIRAJ/BRE du 7 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 1125 DIRAJ/BRE du 3 décembre 2021 instituant un bureau de vote au titre de l'article R. 40-1 du code électoral
(NOR : ETA2131036AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 100 du 14/12/2021 à la page 29427 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1125 DIRAJ/BRE du 03/12/2021
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