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Ministère de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine Arrêté n° 13156 MED du 8 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 9876 VP du 21 octobre 2020 autorisant l'affectation des ensembles immobiliers des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa, au profit de la direction de l'aviation civile Paru in extenso au JOPF n° 100 du 14/12/2021 à la page 29536 NOR : DAF2158902AM-1
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