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Ministère des grands travaux, des transports terrestres Arrêté n° 13157 MGT du 8 décembre 2021 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 30 mètres carrés (30 m²), dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section CY n° 16 dépendant d'une partie de la terre Tevaitapu, dans la commune associée de Faanui, sise sur l'île de Bora Bora, formulée par M. Tamuera Pahuiri Paru in extenso au JOPF n° 100 du 14/12/2021 à la page 29558 |
