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Ministère des grands travaux, des transports terrestres Arrêté n° 13158 MGT du 8 décembre 2021 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 52 m² (52 mètres carrés), sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, au droit de la parcelle cadastrée dans la section TC n° 17 dépendant d'une partie de la terre “Farehotu lot surplus lot 4, lot 5 et lot 6”, dans la commune associée de Tapuamu, sise sur l'île de Tahaa, formulée par M. Alfred Tehaamana Tehihira Paru in extenso au JOPF n° 100 du 14/12/2021 à la page 29558 |
