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Ministère des grands travaux, des transports terrestres Arrêté n° 13160 MGT du 8 décembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tefarekaveu cadastrée A 873 (plan 3) et Tefarekaveu cadastrée A 876 (plan 20) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu Paru in extenso au JOPF n° 100 du 14/12/2021 à la page 29560 NOR : DEQ2160667AM-1 |
