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Ministère des grands travaux, des transports terrestres Arrêté n° 13163 MGT du 8 décembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Rahiniva 1 (plan 1) et Huaairu (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes Paru in extenso au JOPF n° 100 du 14/12/2021 à la page 29563 NOR : DEQ2160877AM-1 |
