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Ministère des grands travaux, des transports terrestres Arrêté n° 13165 MGT du 8 décembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Toru parcelle B cadastrée AL 70 (plan 1) nécessaire à l'aménagement de la mise en 2X2 voies de la route territoriale n° 2 entre le rond-point du pont de l'Est sis dans la commune de Papeete et le carrefour de la rue Tuterai-Tane sise dans la commune de Pirae Paru in extenso au JOPF n° 100 du 14/12/2021 à la page 29564 NOR : DEQ2160759AM-1 |
