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Ministère des grands travaux, des transports terrestres Arrêté n° 13169 MGT du 8 décembre 2021 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de matériaux coralliens sur le domaine public maritime, à l'extrémité sud-est de la parcelle cadastrée section A n° 293, sise sur l'atoll de Kaukura, commune de Arutua, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement Paru in extenso au JOPF n° 100 du 14/12/2021 à la page 29567 NOR : DEQ2160750AM-1 |
