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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Avis n° 2675 CM du 9 décembre 2021 portant avis sur le projet de décret portant actualisation et adaptation en Polynésie française des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (décret simple)

Paru in extenso au JOPF n° 100 du 14/12/2021 à la page 29437

NOR : DEE2123067AV-1

Texte adopté par les autorités de l’État
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