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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2676 CM du 9 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2404 CM du 21 novembre 2018 modifié portant agrément du projet présenté par la société Wild Tahitian Tuna, consistant en l'acquisition d'un navire d'une longueur de 19,55 mètres, destiné à la pêche hauturière, au titre du régime des investissements indirects et abrogation de l'arrêté n° 2405 CM du 21 novembre 2018 modifié portant agrément du projet présenté par la société Wild Tahitian Tuna, consistant en l'acquisition d'un navire d'une longueur de 19,55 mètres, destiné à la pêche hauturière, au titre du régime des investissements directs Paru in extenso au JOPF n° 100 du 14/12/2021 à la page 29437 NOR : DPI2122453AC-1
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