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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2022-1 SAIA du 29 avril 2022 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 5 948 467 F CFP soit 49 848,15 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Construction de la clôture de la mairie annexe de Anatonu et de la maison des jeunes” Paru en extrait au JOPF n° 37 du 10/05/2022 à la page 9817 NOR : ETA22300428AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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