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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 703 DIE/FIP du 2 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5 398 199 F CFP soit 45 236,91 € à la commune de Taputapuatea pour le financement de l'opération "Renouvellement du véhicule tout usage” Paru en extrait au JOPF n° 37 du 10/05/2022 à la page 9831 NOR : ETA22300450AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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