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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 702 DIE/FIP du 2 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 16 613 856 F CFP soit 139 224,11 € à la commune de Taputapuatea pour le financement de l'opération "Installation de panneaux photovoltaïques - Tranche 1”

Paru en extrait au JOPF n° 37 du 10/05/2022 à la page 9830

NOR : ETA22300451AR

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