| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 627 CM du 4 mai 2022 portant désignation de M. Roihau Cojan en qualité de faisant fonction d'huissier de justice à Bora Bora, Maupiti et Mopelia Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/05/2022 à la page 9842 NOR : DAE22200987AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
