ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 635 CM du 4 mai 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour la construction du centre d'incendie et de secours de Rangiroa aux normes paracycloniques (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu) Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/05/2022 à la page 9849 NOR : DDC2123209AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







