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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11730 VR du 9 décembre 2022

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 11730 VR du 9 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du premier degré de l'enseignement privé

Paru in extenso au JOPF n° 102 du 23/12/2022 à la page 28606

NOR : ETA22301314AR

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