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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2764 CM du 15 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1447 CM du 18 septembre 2020 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme Paru in extenso au JOPF n° 102 du 23/12/2022 à la page 28630 NOR : DRH22203434AC-1
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