| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1140 DIE/FIP du 14 décembre 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 16 000 000 F CFP, soit 134 080,00 € à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "Schéma directeur de gestion et d'assainissement des eaux pluviales” Paru en extrait au JOPF n° 102 du 23/12/2022 à la page 28619 NOR : ETA22301342AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
