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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1359 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva, au titre des bimestres juillet/août 2022, septembre/octobre 2022 novembre/décembre 2022, janvier/février 2023, mars/avril 2023 et mai/juin 2023, pour l'année scolaire 2022/2023

Paru in extenso au JOPF n° 66 du 18/08/2023 à la page 18592

NOR : DTT23201880AC-1

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