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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 6022-2023 VR du 4 août 2023 portant approbation du règlement intérieur de la commission administrative paritaire instituée auprès du vice-recteur de Polynésie française compétente pour les membres des corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale

Paru in extenso au Journal officiel n° 66 du 18/08/2023 à la page 18142

NOR : ETA23300589AR

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