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Ministère de l'agriculture et des ressources marines
Arrêté n° 7116 MPR du 11 août 2023 portant modification de l'arrêté n° 4932 MPR du 24 mai 2023 portant délégation de signature à M. Philippe Couraud en qualité de directeur de l'agriculture

Paru in extenso au JOPF n° 66 du 18/08/2023 à la page 18655

NOR : SDR23508109AM-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 4932 MPR du 24/05/2023 (texte abrogé et remplacé)
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