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Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Avis n° 2023-3 A/APF du 10 août 2023 à l'occasion du processus législatif engagé sur le projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale

Paru in extenso au Journal officiel n° 66 du 18/08/2023 à la page 18150
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