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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2023-10 SAIA du 6 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 2022-3 SAIA du 29 avril 2022 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) – exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un monitor à benne basculante de 2 tonnes” Paru en extrait au JOPF n° 74 du 15/09/2023 à la page 20318 NOR : ETA23300652AR
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