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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1011 DMME/BRHT du 12 septembre 2023

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1011 DMME/BRHT/tto du 12 septembre 2023 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Mme Virginie Tanquerel, cheffe d'établissement du Centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 74 du 15/09/2023 à la page 20313

NOR : ETA23300674AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 403 DMME/BRHT du 06/04/2023 (texte abrogé)
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