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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 638 DIE/FIP du 21 décembre 2023 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et de la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation pour les mois de janvier à mars 2024

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 05/01/2024 à la page 73

NOR : ETA23300964AR

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