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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2490 CM du 28 décembre 2023 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2023

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 05/01/2024 à la page 79

NOR : ISP23203422AC-1

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