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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2493 CM du 28 décembre 2023 portant modification du code de l'environnement pour introduire une définition du “déchet dangereux” et en vue du traitement des lixiviats provenant des casiers de stockage de déchets de catégorie 2

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 05/01/2024 à la page 80

NOR : ENV23203347AC-1

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  • Modifiant : Code de l'environnement
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