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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12795 MSP/ARASS du 28 décembre 2023

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Ministère de la santé
Arrêté n° 12795 MSP/ARASS du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 6737 MSP/ARASS du 1er août 2023 portant délégation de signature de Mme Hani Teriipaia épouse Ott, directrice de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale, au profit d'agents placés sous son autorité

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 05/01/2024 à la page 173
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  • Modifiant : Arrêté n° 6737 MSP/ARASS du 01/08/2023 (texte abrogé et remplacé)
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