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Présidence Arrêté n° 1786 PR du 28 décembre 2023 relatif à la condition animale et portant modification de l'arrêté n° 399 PR du 15 mai 2023 relatif aux attributions de la vice-présidente, ministre de la culture, de l'enseignement supérieur, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat, en charge des relations avec les institutions Paru in extenso au JOPF n° 2 du 05/01/2024 à la page 136 NOR : VPR23511976AP-1
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