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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 627 DIE/FIP du 21 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 693 DIE/FIP du 26 avril 2022 relatif à l'opération “Schéma directeur d'adduction en eau potable de la commune de Rurutu” du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF)

Paru en extrait au JOPF n° 2 du 05/01/2024 à la page 77

NOR : ETA23300970AR

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